Mentions Légales

1. Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lesalonauxnonos.wixsite.com/lesalonauxnonos l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : LE SALON AUX NONO'S, 4 impasse du Rouat, 31190, Auterive, au capital social de 0, immatriculé au sous le numéro 95352759500029.

Conception et réalisation : LE SALON AUX NONO'S

Crédit photo et vidéo : LE SALON AUX NONO'S

Hébergeur : WIX.COM FRANCE SAS, SAS au capital de 100 € dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8 - France, immatriculée sous le numéro 903 439 388 00013

 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété du site https://lesalonauxnonos.wixsite.com/lesalonauxnonos et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du LE SALON AU NONO'S, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet. L'accès au Site Internet ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet , lesquels restent la propriété exclusive de LE SALON AUX NONO'S. Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site Internet https://lesalonauxnonos.wixsite.com/lesalonauxnonos qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillis par le Site Internet auprès de l'Utilisateur font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de l'Inscription, de la société LE SALON AUX NONO'S. Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de LE SALON AUX NONO'S, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition prévu à l'article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenus par le site , demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un message électronique à lesalonauxnonos@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : 4 impasse du Rouat, 31190, Auterive. Ainsi, l'Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collectes ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. LE SALON AUX NONO'S s'engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

 

3. Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.